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Arrêté du 25 juillet 1990 portant réglementation des ...
Résumé
FIXE LES CONDITIONS D'HOMOLOGATION DES APPAREILS ELECTRONIQUES CORRECTEURS DE SURDITE.
LE PRESENT ARRETE EST APPLICABLE DANS UN DELAI DE 6 MOIS,A COMPTER DE SA PUBLICATION,SOIT LE 14-02-1991.
LES ARRETES DES 15-04-1970 ET 21-04-1981 SONT ABROGES.
LES ANNEXES SERONT PUBLIEES DANS LE BULLETIN OFFICIEL DE LA SANTE N0 9037 (BO SPS).
Mots-clés
SANTE ,...
Thèmes liés : appareils electroniques de correction auditive / appareil d'audition prix / appareil d'audition / appareil d audition / prix d un appareil auditif
Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude ...
Le sapeur-pompier professionnel, le sapeur-pompier volontaire et le sapeur-pompier volontaire du service civil en position d'activité, doivent remplir les conditions d'aptitude médicale définies dans le présent arrêté pour participer aux missions et accomplir les fonctions qui leur sont dévolues.
Le contrôle de l'aptitude médicale du sapeur-pompier, tout au long de la carrière,...
Thèmes liés : fonctionnement de l'appareil auditif
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